Wafir.ma
💰 Finance personnelle

Congé maternité au Maroc : durée, indemnité CNSS et démarches

Par Équipe WafirMis à jour le 8 septembre 20268 min de lecture

Le congé de maternité est de quatorze semaines, sauf stipulations plus favorables dans le contrat, la convention collective ou le règlement intérieur (article 152 du Code du travail). Pendant cette période, la CNSS verse une indemnité journalière égale à 100 % du salaire journalier moyen plafonné, calculé sur les six derniers mois de salaire soumis à cotisation. Deux délais décident souvent du dossier : l'avis d'interruption de travail se dépose dans les 30 jours suivant l'arrêt, et la demande d'indemnités dans les neuf mois. Cette page réunit ce que prévoit le Code du travail et ce que la CNSS exige, sans les mélanger.

1. Ce que dit le Code du travail

Quatorze semaines (article 152)

La salariée dont la grossesse est attestée par certificat médical dispose d'un congé de maternité de quatorze semaines, sauf stipulations plus favorables dans le contrat de travail, la convention collective ou le règlement intérieur.

L'article 154 précise la période : la salariée a le droit de suspendre son contrat de travail à partir de sept semaines avant la date présumée de l'accouchement et jusqu'à sept semaines après.

Prolongation en cas d'état pathologique

Si un état pathologique attesté par certificat médical, résultant de la grossesse ou des couches, rend nécessaire une prolongation, le congé est augmenté de la durée de cet état pathologique.

La loi fixe deux bornes : la suspension ne peut excéder huit semaines avant la date présumée de l'accouchement, ni quatorze semaines après celui-ci. Il n'existe pas de prolongation forfaitaire automatique liée à une naissance multiple.

Si l'accouchement a lieu avant la date présumée, la suspension du contrat peut être prolongée jusqu'à ce que la salariée épuise les quatorze semaines auxquelles elle a droit (article 154).

Ne pas reprendre tout de suite (article 156)

Pour élever son enfant, la mère salariée peut s'abstenir de reprendre son emploi à l'expiration des sept semaines suivant l'accouchement, ou des quatorze semaines le cas échéant, à condition d'en aviser son employeur quinze jours au plus tard avant le terme du congé. Cette suspension ne peut excéder quatre-vingt-dix jours.

Elle peut aussi, en accord avec son employeur, bénéficier d'un congé non payé d'une année. À l'expiration de la suspension, elle réintègre son poste avec les avantages acquis auparavant.

L'heure d'allaitement (articles 161 et 162)

Pendant douze mois à compter de la reprise du travail, la mère salariée a droit chaque jour, pour allaiter son enfant, à un repos spécial rémunéré comme temps de travail : une demi-heure le matin et une demi-heure l'après-midi. Cette heure est indépendante des périodes de repos appliquées dans l'entreprise.

En accord avec l'employeur, cette heure peut être prise à tout moment de la journée de travail. Toute entreprise occupant au moins cinquante salariées de plus de seize ans doit par ailleurs aménager une chambre d'allaitement.

2. L'indemnité versée par la CNSS

Combien et sur quelle base

L'indemnité journalière de maternité est égale à 100 % du salaire journalier moyen plafonné, calculé sur la base des six derniers mois de salaire soumis à cotisation.

Elle est versée pendant quatorze semaines, soit 98 jours, dont au moins sept semaines doivent être prises après l'accouchement.

Le plafond porte sur le salaire soumis à cotisation : au-delà, l'indemnité ne suit plus la progression du salaire. Certaines conventions collectives prévoient un complément employeur pour combler cet écart : c'est à vérifier dans votre convention ou votre contrat.

Les trois conditions

Avoir cumulé au moins 54 jours de cotisation au cours des dix derniers mois d'immatriculation précédant la date de l'arrêt de travail pour accouchement.

Cesser toute activité salariée pendant la période couverte par l'indemnisation.

Résider au Maroc.

En cas de décès de la bénéficiaire

Si la bénéficiaire décède pendant la période de versement, le reliquat non perçu est versé à l'ayant droit, selon les mêmes modalités que celles appliquées pour l'allocation au décès.

3. Déposer la demande, et dans quels délais

Deux délais à ne pas manquer

L'avis d'interruption de travail doit être déposé dans un délai de 30 jours suivant la date de l'arrêt.

La demande d'indemnités journalières de maternité doit être déposée dans un délai maximum de neuf mois à compter de cette même date. C'est le délai le plus souvent ignoré, et le plus coûteux.

Où déposer

La demande se transmet en ligne via TAAWIDATY (taawidaty.cnss.ma), accessible depuis le portail assuré macnss.ma, ou se dépose auprès de l'agence CNSS de votre choix.

Le dossier commence par le formulaire d'avis d'interruption de travail et de demande d'indemnités journalières, référence 312-1-16, accompagné d'une copie de la carte nationale d'identité électronique ou du titre de séjour. La CNSS publie la liste complète des pièces sur sa page dédiée.

4. FAQ

Q.Combien de temps dure le congé de maternité au Maroc ?
Quatorze semaines, sauf stipulations plus favorables dans le contrat de travail, la convention collective ou le règlement intérieur (article 152 du Code du travail). La suspension du contrat court de sept semaines avant la date présumée de l'accouchement à sept semaines après.
Q.Le congé peut-il être prolongé ?
Oui, en cas d'état pathologique attesté par certificat médical et résultant de la grossesse ou des couches. Le congé est alors augmenté de la durée de cet état, sans excéder huit semaines avant la date présumée de l'accouchement et quatorze semaines après. Il n'existe pas de prolongation forfaitaire pour une naissance multiple.
Q.Combien verse la CNSS pendant le congé maternité ?
Une indemnité journalière égale à 100 % du salaire journalier moyen plafonné, calculé sur les six derniers mois de salaire soumis à cotisation, pendant quatorze semaines soit 98 jours. Le plafond porte sur le salaire soumis à cotisation : certaines conventions collectives prévoient un complément employeur au-delà.
Q.Quelles conditions pour toucher l'indemnité CNSS ?
Avoir cumulé au moins 54 jours de cotisation au cours des dix derniers mois d'immatriculation précédant la date de l'arrêt de travail pour accouchement, cesser toute activité salariée pendant la période indemnisée, et résider au Maroc.
Q.Dans quels délais faut-il déposer le dossier ?
L'avis d'interruption de travail dans les 30 jours suivant la date de l'arrêt, et la demande d'indemnités journalières dans un délai maximum de neuf mois à compter de cette même date. Le dépôt se fait sur TAAWIDATY (taawidaty.cnss.ma) ou dans l'agence CNSS de votre choix.
Q.Ai-je droit à des pauses d'allaitement au retour ?
Oui. Pendant douze mois à compter de la reprise du travail, la mère salariée a droit chaque jour à une demi-heure le matin et une demi-heure l'après-midi, rémunérées comme temps de travail et indépendantes des pauses de l'entreprise (article 161). En accord avec l'employeur, cette heure peut être prise à tout moment de la journée.

Guides liés