Responsabilité Civile Exploitation
Pour qui ?: Toute entreprise avec des locaux accueillant du public ou des salariés — Prime annuelle: 2,000-20,000 MAD/an
La RC Exploitation couvre les dommages causés aux tiers (clients, visiteurs, fournisseurs) dans l'enceinte de l'entreprise ou lors d'interventions. Différente de la RC Pro : elle couvre l'activité courante, pas les prestations professionnelles. Souvent incluse dans la multirisque professionnelle.
Détails de la couverture
Dommages corporels et matériels causés à des tiers par l'entreprise ou ses préposés. Plafonds 1-10 M MAD selon taille entreprise. Frais de défense inclus. Option : RC après livraison (défauts produit), RC transport, RC représentants commerciaux.
Cadre légal
Non obligatoire légalement mais fortement recommandée. Exigée dans de nombreux baux commerciaux et contrats avec donneurs d'ordre. Protection essentielle contre les recours de tiers qui peuvent atteindre des montants considérables.
Exemples de sinistres
- Supermarché : client glisse sur sol mouillé, fracture, indemnisation 150 K MAD
- Hôtel : incendie chambre fumeur causant dégâts chambres voisines (clients)
- Garage : outil échappant des mains, blessant un client
- Livreur : chute chez client endommageant meuble fragile
Exclusions
- Dommages causés à l'entreprise elle-même ou son patrimoine
- Prestations professionnelles défaillantes (→ RC Pro)
- Pollution graduelle (option séparée nécessaire)
- Dommages environnementaux
Fiscalité 2026
Prime 100 % déductible. TVA 20 % récupérable. Indemnités versées aux tiers : non imposables pour l'entreprise (sortie de caisse). Impact comptable neutre.
Comment souscrire
Déclaration de l'activité détaillée, surface des locaux, nombre de salariés et de visiteurs. Souvent négociée en bundle avec multirisque et RC Pro (remise 15-20 %). Signature sous 5-10 jours.
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