1. 1. Daam Sakane MRE : ce qui change par rapport au programme résident
Les deux tranches (100 000 MAD pour Tranche 1 et 70 000 MAD pour Tranche 2) sont identiques pour MRE et résidents, ainsi que les plafonds de prix (300 000 et 700 000 MAD HT). Les 4 différences majeures à connaître :
Carte consulaire obligatoire
Document délivré gratuitement par les consulats marocains du pays de résidence (Paris, Lyon, Marseille, Bruxelles, Anvers, Madrid, Barcelone, Milan, Amsterdam, etc.). Valide 5 ans. À demander avec passeport + justificatif domicile étranger. Délai 2-4 semaines. Sans carte consulaire valide, le dossier est rejeté au stade administratif.
Engagement d'occupation porté à 12 mois
Le résident doit occuper sous 6 mois après réception, le MRE bénéficie d'un délai de 12 mois pour permettre l'organisation du retour (déménagement, transfert de résidence, scolarisation enfants). Au-delà de 12 mois, restitution intégrale de la subvention exigée.
Justificatifs de revenus étrangers convertis en MAD
Les revenus du pays de résidence (salaire, pension, dividendes) sont acceptés à condition d'être convertis en MAD au taux Bank Al-Maghrib du jour de dépôt du dossier. La banque exige : bulletins de salaire 3 derniers mois, contrat de travail traduit en français, avis d'imposition du pays de résidence (Avis Impôt Revenu France, IPP Belgique, declaración renta Espagne), relevés bancaires 12 mois. Tous documents apostillés (Convention de La Haye).
Procédure à distance via agences européennes
Le MRE peut constituer son dossier intégralement depuis le pays de résidence via : Attijariwafa Bank Europe (Paris, Bruxelles, Madrid, Düsseldorf), Chaabi Bank (filiale BP Europe à Paris, Marseille, Bruxelles, Madrid, Milan, Amsterdam), BMCE Bank International Europe (Paris, Madrid). Le dossier est transmis à Casablanca/Rabat pour validation finale. Aucun déplacement au Maroc requis avant signature acte définitif.
2. 2. Banques européennes habilitées à traiter Daam Sakane MRE
3 réseaux bancaires marocains opèrent en Europe et acceptent les dossiers Daam Sakane MRE à distance. Comparatif 2026 :
Attijariwafa Bank Europe (AWB Europe)
Couverture : France (Paris 8e, 16e, La Défense, Lyon, Marseille, Toulouse), Belgique (Bruxelles, Anvers), Espagne (Madrid, Barcelone, Valence), Italie (Milan, Bologne), Allemagne (Düsseldorf, Frankfurt), Pays-Bas (Amsterdam), Royaume-Uni (Londres). Spécialité : pré-accord 72h sur dossiers complets. Service "Bladi Daam Sakane" dédié.
Chaabi Bank (filiale Banque Populaire)
Couverture : France (Paris, Marseille, Strasbourg, Nice, Bordeaux), Belgique (Bruxelles, Anvers, Liège), Espagne (Madrid, Barcelone), Italie (Milan, Bergame, Vérone), Pays-Bas (Amsterdam, Rotterdam), Allemagne (Cologne, Hamburg). Spécialité : programme "Yousr Bladi MRE" combinant Daam Sakane + Mourabaha participative.
BMCE Bank International Europe
Couverture : France (Paris, Lyon, Marseille), Espagne (Madrid, Barcelone), Italie (Milan), Belgique (Bruxelles). Spécialité : clientèle premium MRE / cadres expatriés (segment haut de gamme). Acceptation revenus en USD/CHF/GBP en plus EUR.
3. 3. Conventions fiscales : impact sur l'éligibilité revenus
Les conventions fiscales bilatérales Maroc-pays de résidence déterminent si vos revenus sont imposables au Maroc ou à l'étranger. Pour Daam Sakane, seuls les revenus déclarés et imposés régulièrement comptent.
Convention franco-marocaine (1970, révisée 2009)
Salaire perçu en France = imposé en France uniquement (art. 14). Le MRE résident en France présente avis d'imposition français. La banque marocaine accepte sans nécessité de déclaration au Maroc. Pension de retraite française : abattement 80 % au Maroc (art. 76 CGI marocain) si transférée en MAD non transférable.
Convention belgo-marocaine (1972, révisée 2006)
Mécanisme similaire à France. Salaire belge = IPP en Belgique uniquement. Présentation Avertissement-Extrait de rôle IPP suffisant.
Convention hispano-marocaine (1985)
Salaire espagnol = IRPF en Espagne. Présentation declaración renta annuelle. Spécificité Espagne : la pension de fonctionnaire reste imposable en Espagne (art. 19).
4. 4. Procédure complète depuis l'étranger : 9 étapes
Du choix du promoteur à la remise des clés, voici la séquence complète à respecter depuis votre pays de résidence.
Préparation (1-2 mois avant)
(1) Obtention carte consulaire au consulat marocain de votre ville. (2) Demande certificat de non-propriété à la Conservation Foncière du Maroc via procuration notariée (envoyée à un proche au Maroc). (3) Sélection du promoteur agréé sur liste www.muat.gov.ma. (4) Sélection bien immobilier (visite virtuelle / vidéo). (5) Choix de la banque européenne et prise de rendez-vous avec un conseiller.
Constitution dossier (2-4 semaines)
(6) Rassemblement justificatifs étrangers apostillés. (7) Promesse de vente signée par procuration ou en personne (visite Maroc 3-5 jours). (8) Dépôt dossier complet à l'agence européenne. Pré-accord sous 72h-15j selon banque.
Finalisation (60-90 jours)
(9) Une fois prêt accordé, signature acte définitif chez notaire au Maroc (présence obligatoire ou procuration spéciale). La subvention Daam Sakane est versée sur le compte de l'acquéreur sous 30 jours après signature.
5. FAQ
Q.Un MRE peut-il monter un dossier Daam Sakane à distance sans venir au Maroc ?
Q.Quels documents un MRE doit-il fournir pour Daam Sakane en 2026 ?
Q.Le MRE peut-il occuper le bien Daam Sakane comme résidence secondaire ?
Q.Quels revenus étrangers sont acceptés pour calculer l'éligibilité aux tranches Daam Sakane ?
Q.Daam Sakane MRE est-il compatible avec le crédit immobilier MRE classique des banques ?
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